Les conditions générales de vente
(Dernières mises à jour le 02/01/2023)
Les présentes conditions sont conclues entre la société CLINITECH TUNISIE - CLINITECH INFORMATIQUE TUNISIE, société à responsabilité limitée.
La société CLINITECH INFORMATIQUE TUNISIE est Inscrite au registre National des Entreprises Tunisiennes - (RNE) sous le numéro de 1740048S .
- Son adresse de siège social est : 10, Rue Elfarazdak, Cité Hédi Nouira, Borj Louzir. Ariana. Tunisie
ci-après désigné le Prestataire dénommée « CLINITECH TUNISIE », d’une part,
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui passera une commande auprès de CLINITECH TUNISIE dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou souhaitant disposer d'un ou plusieurs des services proposés par CLINITECH TUNISIE,
ci-dessous dénommée « LE CLIENT ». d’autre part.
Le service clientèle de CLINITECH TUNISIE est disponible au + 216 70 689 322 ou par courriel : info@clinitech-informatique.tn
ARTICLE 1. : OBJET, ACCEPTATION, MODIFICATION
1.1. Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles CliniTech Tunisie s'engage avec LE CLIENT. Les services proposés par CliniTech Tunisie concernent l’achat, la vente, l’installation et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits informatiques. La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique, notamment de maintenance informatique (PC, serveur et réseau), d’infogérance, de mise en œuvre, d'intégration et d'installation de réseaux et sécurités informatiques, d’installation, de dépannage, d’assistance, (dans notre atelier, chez LE CLIENT en entreprise ou chez les particuliers), de numérisation, de récupération de données, d’audits et de conseils. L’aménagement et la maintenance de salles de serveurs, supervision et monitoring de l'infrastructure informatique, distribution électrique dédiée et protection des équipements informatiques, sécurité alarme intrusion et anti-incendie, contrôle d'accès et vidéosurveillance, la maintenance des onduleurs et système UPS, ainsi que la réparation électronique des équipements informatiques. En conséquence, les présentes conditions générales de vente et de services ont pour objet de détailler les droits et obligations du CliniTech Tunisie et de son CLIENT dans le cadre de la vente de produits ou de l'exécution de prestations informatiques, électroniques ou électriques comme décrites à l'alinéa précédent.
1.2. LE CLIENT reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de CliniTech Tunisie toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par CliniTech Tunisie sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet www.clinitech-informatique.tn. Toute commande passée par LE CLIENT auprès de CliniTech Tunisie implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.
1.3. CliniTech Tunisie se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d'en informer LE CLIENT par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet.
ARTICLE 2. : INFORMATION DU CLIENT ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
2.1. LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de CliniTech Tunisie toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
2.2. Le Prestataire CliniTech Tunisie s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel de CliniTech Tunisie auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
2.3. Le Prestataire CliniTech Tunisie s’engage à assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
2.4. Pour les prestations en atelier ou à domicile du CLIENT. Le Prestataire CliniTech Tunisie s'engage à fournir au CLIENT un ensemble de compétences, en particulier avec des moyens humains qualifiés.
ARTICLE 3. : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
3.1. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire CliniTech Tunisie ne pourra être recherchée en cas de :
• Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils prodigués.
• Mauvaise utilisation des terminaux par LE CLIENT ou par sa Clientèle.
• Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT
• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire CliniTech Tunisie n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.
• Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire CliniTech Tunisie. Le Prestataire CliniTech Tunisie est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au CLIENT.
Le Prestataire CliniTech Tunisie s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.
En outre, la responsabilité du Prestataire CliniTech Tunisie ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux : On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit, mail. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
ARTICLE 4. : OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
4.1. Fournir au Prestataire CliniTech Tunisie l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat.
4.2. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
4.3. LE CLIENT s’engage à informer le Prestataire CliniTech Tunisie de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.
4.4. LE CLIENT s'engage à laisser au personnel envoyé par le Prestataire CliniTech Tunisie le libre accès aux installations; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des travaux. Le matériel, les logiciels et les données du CLIENT ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du CLIENT. LE CLIENT reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique, électronique ou électrique. LE CLIENT est informé que les prestations du Prestataire CliniTech Tunisie (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel. Il est également de la responsabilité exclusive du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention. Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, LE CLIENT s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : CD-ROM, DVD-ROM, numéros de série et licences en cours de validité.
ARTICLE 5 : DEVIS / COMMANDES.
5.1. Toutes les prestations de services donnent lieu à l’établissement préalable d’un devis ou d’une offre gratuite sauf lorsque le CLIENT aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Pour les travaux de faible importance, le devis sera oral, sauf demande d’un écrit par le CLIENT.
5.2. A la demande du CLIENT, supposant un diagnostic approfondi de l'équipement avec éventuellement démontage et remontage de certains de ses composants, ou dans le cas de pannes importantes ou complexes, un devis détaillé de réparation peut être établi. Le devis pourra être facturé s'il nécessite une étude approfondie.
5.3. Le nettoyage, le démontage, et le remontage en vue de l’établissement du devis est facturable suivant les tarifs appliqués par CliniTech Tunisie.
5.4. Lorsque le devis est payant, le CLIENT en sera informé préalablement à son établissement. Le montant du devis sera déductible de la facture définitive de la préparation et des réparations si celles-ci ont été effectuées par CliniTech Tunisie.
5.6. Si, à la suite de l'établissement d'un devis, le CLIENT décide de ne pas faire réparer son équipement, le CLIENT sera redevable outre des frais d'établissement du devis, des frais de démontage et remontage éventuels de son équipement.
5.7. Si LE CLIENT confie les travaux à CliniTech Tunisie, son coût viendra en déduction du paiement de la facture de réparation.
5.8. Ce devis constitue un engagement ferme de CliniTech Tunisie sur le prix des pièces de rechange et la fourniture de main-d’œuvre.
5.9. Sauf condition particulière, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’édition.
5.10. Le devis devient ordre de réparation lorsqu’il est validé par la signature du CLIENT et sous condition que celui-ci a versé l’acompte éventuellement réclamé par CliniTech Tunisie.
5.11. Durée de validité d’un devis/offre : L’offre est constituée par CliniTech Tunisie et, sauf précision contraire, la validité des offres et devis est limitée à 1 mois.
5.12. La signature par LE CLIENT du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
5.13. Toute commande ou devis accepté n’est effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à : 50% du montant total TTC du devis ou de la commande. Toutes conventions particulières contraires seront précisées dans le devis.
Cet acompte est payable par chèque ou par virement dès l’acceptation par LE CLIENT donneur d’ordre du devis. Les travaux débuteront lorsque tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de CliniTech Tunisie : devis et CGVS signés, 50% du montant global payé et éléments documentaires graphiques et/ou textuels nécessaires à la prestation.
5.14. CliniTech Tunisie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause.
5.15. Les devis réalisés par CliniTech Tunisie sont gratuits ; les projets présentés devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus car ils res-tent la propriété exclusive de CliniTech Tunisie.
ARTICLE 6 : ORDRE DE RÉPARATION
6.1. Les travaux mis en œuvres par CliniTech Tunisie correspondent à l'ordre de réparation signé. CliniTech Tunisie s'engage à exécuter ces travaux conformément aux préconisations techniques du constructeur de l'équipement. S'il apparait nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires, un avenant à cet ordre de réparation devra être signé par le CLIENT. Avant signature de cet avenant, le CLIENT pourra demander une nouvelle estimation ou un devis.
6.2. Toute réparation donne lieu à l’établissement d’un ordre de réparation par CliniTech Tunisie.
6.3. A minima les informations suivantes figurent sur l’ordre de réparation : la date, les coordonnées de CliniTech Tunisie et du CLIENT, les opérations à effectuer, la signature du CLIENT qui valide l’ordre de réparation.
6.4. La liste des opérations à effectuer est établie sur la base des informations communiquées par le CLIENT et avant démontage et examen détaillé du matériel par CliniTech Tunisie.
6.5. Toute réparation donne lieu à l’établissement d’un ordre de réparation par CliniTech Tunisie.
6.6. Dans des cas exceptionnels, notamment en raison de l’urgence, la réparation peut être réalisée hors des ateliers de CliniTech Tunisie. Dans ce cas, un bon ou rapport d’intervention est signé par le CLIENT ou son représentant sur le lieu d’intervention.
6.7. Si lors de l’intervention, à la date et à l’heure convenues entre les parties, le matériel n’est pas mis à disposition de CliniTech Tunisie, des frais d’attente pourront être facturés au CLIENT selon les tarifs en vigueur.
ARTICLE 7 : JOURS ET HEURES D’INTERVENTIONS
7.1. Hors accord spécifique, la Prestation de Services est réalisée dans le cadre des horaires standards de bureau de 8h à 18h, déja affiché sur le notre site Internet.
7.2. Les prestations sont réalisées du lundi au samedi aux jours et heures convenus avec le CLIENT, par un ou plusieurs intervenants. Dans tous les cas, toute intervention a une durée minimale de deux heures et devra respecter pour chaque intervenant la réglementation relative à la durée de travail en vigueur à la date de réalisation de la prestation.
7.3. L’intervention ne peut débuter avant 7 heures et se finir après 22 heures, sauf accord du prestataire CliniTech Tunisie.
7.4. Nous assurons également une permanence 24h/24h par mail contact@clinitech-informatique.tn ou parWhatsApp sur 25 238 200 en ligne en cas d’urgence.
7.5. Toute prestation d'urgence demandée par le client réalisée entre 22 heures et 07 heures du matin fera l’objet d’une majoration dont le taux sera indiqué dans la grille des tarifs en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.
7.6. A la demande du CLIENT, et après accord du prestataire CliniTech Tunisie, la prestation pourra être effectuée un dimanche ou un Jour férié et fera l’objet d’une majoration dont le taux sera indiqué dans la grille des tarifs en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.
ARTICLE 8 : DATE DE LIVRAISON
La livraison de l'équipement réparé interviendra à la date stipulée sur l'ordre de réparation. CliniTech Tunisie s'engage à faire diligence pour obtenir les pièces à changer dans les meilleurs délais. Toutefois, CliniTech Tunisie peut être confronté à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à des délais exceptionnels d'approvisionnement des pièces détachées. Dans une telle hypothèse la date de livraison sera reportée d'une durée équivalent au retard engendré par ces circonstances ou délais. Le CLIENT en sera informé.
ARTICLE 9 : ENLÈVEMENT
9.1. L'envoi de la facture constitue mise à disposition de l'équipement terminé.
9.2. En cas de non-enlèvement dans un délai de 30 jours et après l'envoi d'une lettre recommandée, valant mise en demeure adressée au client, et stipulant le montant des frais de garde, l'équipement sera considérée comme étant en garde au frais du CLIENT.
ARTICLE 10 : PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES
10.1. Si l'ordre de réparation mentionne la remise au CLIENT de pièces remplacées, celle-ci lui seront restituées au moment de la livraison de son équipement.
10.2. Le CLIENT ne peut renoncer à la reprise des pièces de l'équipement ou encombrantes par leur poids ou leur dimension, que si l'ordre de réparation stipule que ces pièces ne seront pas remises au CLIENT.
10.3. Si les pièces remplacées ne sont pas reprises par le CLIENT au moment de la livraison de son équipement, CliniTech Tunisie pourra en disposer librement.
10.4. Font exception au principe de restitution quelle que soit la mention portée sur l'ordre de préparation, les pièces changées dans le cadre de la garantie contractuelle ou d'un échange standard.
ARTICLE 11 - RÉCEPTION DES TRAVAUX
11.1. CliniTech Tunisie explique les réparations et les travaux effectués.
11.2. Toute anomalie dont CliniTech Tunisie aurait connaissance lors de la livraison de l'équipement et n'ayant pas fait l'objet d'un ordre de réparation sera signalée au CLIENT et sera mentionnée sur la facture.
11.3. Au cas où le CLIENT refuserait de remédier immédiatement à une anomalie quelconque ayant une incidence sur la sécurité de l'équipement et qui lui serait signalée par CliniTech Tunisie, il s'engage à nous signer une décharge de responsabilité.
ARTICLE 12 : TARIFS
Les tarifs sont exprimés en Dinars Tunisien (DT) hors taxes (HT) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande. La TVA est indiquée séparément sur la facture à hauteur du montant prévu par la loi au moment de la facturation. Les tarifs sont systématiquement communiqués au CLIENT et validés d’un commun accord entre le CLIENT et CliniTech Tunisie (à l'oral ou à l'écrit) avant toute intervention. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Prestataire CliniTech Tunisie se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Tout changement de taux de TVA est susceptible d’être appliqué aux dits tarifs. Ces tarifs sont susceptibles de révision. Une facture est établie par CliniTech Tunisie et remise au CLIENT lors de chaque fourniture de prestations de services.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS/CONTESTATIONS
10.2. Le présent contrat est gouverné par le droit Tunisien. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au CLIENT de se rapprocher de la direction de CliniTech Tunisie afin de rechercher et de trouver une solution à l'amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de CliniTech Tunisie.
10.2. Toute réclamation concernant les services fournis par CliniTech Tunisie doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d'achat, au numéro CLIENT, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
10.2. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le CLIENT à CliniTech Tunisie n'est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.